Conditions Générales de Vente

Mises à disposition pour consultation. Validées et signées avant la première séance.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations dans le cadre de la vente de prestations de coaching comportemental animalier, d'éducation canine et d'école du chiot.

Toute prestation implique l'acceptation sans réserve du Client. Ce document est soumis au droit français.

Article 3 – Engagement du prestataire

3.1 & 3.2 Missions

• Évaluation du comportement et identification des problématiques.
• Programme individualisé et accompagnement du Client.
• Fourniture de conseils et outils de progression.

3.3 & 3.4 Obligation de moyen

Le prestataire s'engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire (obligation de moyen). Le succès dépend de la collaboration du client et de la motivation de l'animal ; aucun résultat spécifique ne peut être garanti.

Article 4 – Prestations et Tarifs

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Prestation	Détails	Tarif
Bilan Comportemental	Indispensable avant toute séance	80€
Éducation	Unité / Forfait 5 / Forfait 10	50€ / 210€ / 380€
Rééducation	Unité / Forfait 5 / Forfait 10	55€ / 225€ / 400€
École du chiot	Formule Sérénité / Essentiels	200€ / 160€
Balades collectives	La séance	10€

Article 5 – Paiement et Annulation

5.1 & 5.2 Paiement

• Séance unité : Paiement en fin de séance.
• Forfaits : Paiement intégral à la signature (possibilité de 2 fois par chèques uniquement).

5.4 Annulation d'un forfait

Un forfait est un engagement ferme. En cas d'interruption par le Client (hors force majeure) :

• Le tarif préférentiel est annulé (recalcul au tarif unité).
• Une indemnité de rupture de 25% du solde restant est conservée.

5.5 Validité

Toutes les séances doivent être effectuées dans un délai de 12 mois suivant l'achat.

Article 6 & 7 – Responsabilité et Sécurité

Le Client reste responsable de son animal durant toute la prestation. Pour les séances collectives :

• Ramassage obligatoire des déjections.
• Chien sous contrôle permanent (laisse ou consigne).
• Le prestataire se réserve le droit d'exclure un binôme pour raison de sécurité.

Article 8, 9 & 10 – Données et Droit à l'image

RGPD : Vos données sont traitées confidentiellement pour la gestion de vos séances. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification.

Droit à l'image : DoBeDog peut utiliser des photos/vidéos de l'animal pour sa promotion (site, réseaux sociaux). Un accord spécifique est à signer en fin de contrat. Vous pouvez refuser cet accord à tout moment.

Article 11 & 12 – Litiges et Médiation

En cas de litige, une solution amiable est privilégiée. À défaut, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur :

CM2C : 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS | www.cm2c.net